Permis de construire Locaux N° 01634320W0004

Permis de construire n° 01634320W0004 à Saint-Preuil pour 11 m² de locaux, Le Puyrouyer

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 01634320W0004

Demandeur

DOMAINE DE PUYROUYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01634320W0004 a été délivré le 31 août 2020 à Saint-Preuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Puyrouyer. La demande émane de DOMAINE DE PUYROUYER.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1186, B832, B829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Preuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 229 m²

Surface existante avant

1 491 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

1 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Preuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1186 B832 B829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Preuil Code postal 16130 Identifiant INSEE 16343
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 540 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 512 m²
Locaux 951 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 962 m²
Total 1 491 m² 11 m² 0 m² 28 m² 0 m² -17 m² 1 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 801 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 812 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 951 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE PUYROUYER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
849460316
SIRET
84946031600011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2019
Localisation
SEGONZAC (16130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01634320W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 229 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puyrouyer, à Saint-Preuil (16130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE PUYROUYER et accordé le 31 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01634320W0004, déposé en mairie de Saint-Preuil.

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