Permis de construire n° 01634320W0003 à Saint-Preuil pour 225 m² de locaux, La Metairie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PC n° 01634320W0003
Demandeur
SCEA COURTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01634320W0003, délivré le 21 août 2020 à Saint-Preuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Metairie. La demande émane de SCEA COURTIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A744. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Preuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Preuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Preuil Code postal 16130 Identifiant INSEE 16343
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 675 m² |
| Total | 450 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 675 m² |
| Total locaux | 450 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA COURTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404697476
- SIRET
- 40469747600012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-PREUIL (16130)
Autres dossiers de SCEA COURTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01634320W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |