Retour aux autorisations de Saint-Médard

Permis de construire Locaux N° 01633823W0001

Permis de construire à Saint-Médard pour 890 m² de locaux - 2 Route Des Etangs La Ballangerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route Des Etangs La Ballangerie, Saint-Médard (16300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELVAPORCS et accordé le 16 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633823W0001, instruit par la commune de Saint-Médard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 01633823W0001

Demandeur

ELVAPORCS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01633823W0001, délivré le 16 mai 2024 à Saint-Médard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route Des Etangs La Ballangerie, Saint-Médard (16300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELVAPORCS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C579, ZB20, 0C572.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 395 m²

Surface existante avant

22 350 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

-2 510 m²

Surface totale après

19 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Médard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C579 ZB20 0C572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ballangerie

Territoire administratif

Commune: Saint-Médard Code postal 16300 Identifiant INSEE 16338
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 350 m²	890 m²	0 m²	3 400 m²	0 m²	0 m²	19 840 m²
Total	22 350 m²	890 m²	0 m²	3 400 m²	0 m²	0 m²	19 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	22 350 m²	890 m²	0 m²	3 400 m²	0 m²	0 m²	19 840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELVAPORCS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 731820726
SIRET: 73182072600016
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: SAINT MEDARD DE BARBEZIEUX (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01633823W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route Des Etangs La Ballangerie, Saint-Médard (16300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELVAPORCS et accordé le 16 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633823W0001, instruit par la commune de Saint-Médard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard

PC n°01633826W0001 Locaux Autorisé

8 Route Du Val De Né

Saint-Médard (16300)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 30 m² SDP

PC n°01633825W0001 Locaux Autorisé

8 Route Du Val De Ne

Saint-Médard (16300)

Extension sans transformation

28 oct. 2025 27 m² SDP

PC n°01633824W0002 Locaux Autorisé

1 Voie De Chez Chety

Saint-Médard (16300)

Nouvelle construction

31 mai 2024 150 m² SDP

PC n°01633821W0001 Locaux Autorisé

42 Route Des Etangs

Saint-Médard (16300)

Extension sans transformation

19 oct. 2021 406 m² SDP SCI LES LILAS

PC n°01633820W0003 Logement Terminé

Route De L'arpenterie

Saint-Médard (16300)

Nouvelle construction

07 avr. 2021 115 m² SDP

PC n°01633820W0002 Locaux Commencé

3 Impas Des Ouches

Saint-Médard (16300)

Nouvelle construction

12 janv. 2021 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Médard

Permis de démolir à Saint-Médard

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Médard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Médard

Autres types d'autorisations à Saint-Médard

Caractéristiques du projet