Permis de construire n° 01633818W0002 à Saint-Médard pour 4 422 m² de locaux, La Balangerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 01633818W0002
Demandeur
ELVAPORCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Balangerie, le permis de construire n° 01633818W0002 a été délivré le 4 février 2019 à Saint-Médard (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ELVAPORCS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 422 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C700, 0C579, 0C576. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Médard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard Code postal 16300 Identifiant INSEE 16338
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 088 m² | 4 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 422 m² | 9 510 m² |
| Total | 5 088 m² | 4 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 422 m² | 9 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 088 m² | 4 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 422 m² | 9 510 m² |
| Total locaux | 5 088 m² | 4 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 422 m² | 9 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELVAPORCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 731820726
- SIRET
- 73182072600016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAINT-MEDARD-DE-BARBEZIEUX (16300)
Autres dossiers de ELVAPORCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01633818W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |