Permis de construire Locaux N° 01633821W0001

Permis de construire n° 01633821W0001 à Saint-Médard pour 406 m² de locaux, 42 Route Des Etangs

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 01633821W0001

Demandeur

SCI LES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01633821W0001, délivré le 19 octobre 2021 à Saint-Médard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 42 Route Des Etangs. SCI LES LILAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C731, 0C633, 0C635. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

1 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Médard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C731 0C633 0C635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard Code postal 16300 Identifiant INSEE 16338
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 486 m²
Total 1 080 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 080 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 486 m²
dont Bureaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
dont Entrepôt 900 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 306 m²
Total locaux 1 080 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES LILAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431602606
SIRET
43160260600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
REIGNAC (16360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01633821W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Route Des Etangs, à Saint-Médard (16300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES LILAS et accordée le 19 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633821W0001, déposé en mairie de Saint-Médard.

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