Permis de construire n° 01633819W0002 à Saint-Médard pour 536 m² de locaux, Montville
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 01633819W0002
Demandeur
DE MONTVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montville, le permis de construire n° 01633819W0002 a été délivré le 13 février 2020 à Saint-Médard (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est DE MONTVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C742, 0C744. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Médard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Saint-Médard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard Code postal 16300 Identifiant INSEE 16338
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 629 m² |
| Total | 93 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 93 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 629 m² |
| Total locaux | 93 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MONTVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844570614
- SIRET
- 84457061400017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-MEDARD-DE-BARBEZIEUX (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01633819W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |