Permis de construire n° 01633723N0004 à Saint-Maurice-des-Lions pour 123 m² de locaux, 1 Impasse Du Stade
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 01633723N0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE DES LIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-des-Lions (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01633723N0004 a été délivré le 2 mai 2024, pour un projet situé 1 Impasse Du Stade. COMMUNE DE SAINT MAURICE DES LIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D5, 0D8, 0D2. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-des-Lions sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Lions
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-des-Lions Code postal 16500 Identifiant INSEE 16337
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 256 m² |
| Total | 133 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 133 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 256 m² |
| Total locaux | 133 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE DES LIONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603378
- SIRET
- 21160337800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DES-LIONS (16500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAURICE DES LIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01633723N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |