Permis de construire Locaux N° 0163372500012

Permis de construire n° 0163372500012 à Saint-Maurice-des-Lions pour 190 m² de locaux, 2 Impasse Des Borderies

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier PC n° 0163372500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0163372500012 a été délivré le 30 janvier 2026 à Saint-Maurice-des-Lions (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Impasse Des Borderies.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A951, 0A98, 0A99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-des-Lions.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 354 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Lions

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A951 0A98 0A99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-des-Lions Code postal 16500 Identifiant INSEE 16337
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 43 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 233 m²
Total 191 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 43 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 233 m²
Total locaux 43 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MAURICE DES LIONS (16500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0163372500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 354 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Borderies, à Saint-Maurice-des-Lions (16500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0163372500012, déposé en mairie de Saint-Maurice-des-Lions.

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