Permis de construire Locaux N° 01633013W0004

Permis de construire n° 01633013W0004 à Saint-Laurent-de-Cognac pour 940 m² de locaux, 5 Rue Des Distilleries

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 01633013W0004

Demandeur

REVICO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01633013W0004, délivré le 8 août 2013 à Saint-Laurent-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Rue Des Distilleries. Le demandeur déclaré est REVICO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI472. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Cognac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 725 m²

Surface créée

940 m²

Variation nette

+940 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
08/12/2015
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
08/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16330
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²
Total locaux 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 940 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
906930029
SIRET
90693002900010
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01633013W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 08/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Distilleries, à Saint-Laurent-de-Cognac (16100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REVICO et accordé le 8 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633013W0004, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Cognac.

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