Permis de construire Locaux N° 01633014W0003

Permis de construire n° 01633014W0003 à Saint-Laurent-de-Cognac pour 253 m² de locaux, La Pommeraie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 01633014W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01633014W0003, délivré le 3 février 2015 à Saint-Laurent-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Pommeraie.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 253 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Charente, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 206. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Cognac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2015

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pommeraie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16330
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 253 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 798 m² à 1 051 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 548 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 801 m²
Total 798 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 548 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 801 m²
Total locaux 548 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-COGNAC (16100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01633014W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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