Permis de construire Locaux N° 01633014W0003

Permis de construire n° 01633014W0003 à Saint-Laurent-de-Cognac pour 253 m² de locaux, La Pommeraie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 01633014W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01633014W0003, délivré le 3 février 2015 à Saint-Laurent-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Pommeraie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH206. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Cognac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

04/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2015

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pommeraie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16330
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 548 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 801 m²
Total 798 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 1 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 548 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 801 m²
Total locaux 548 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01633014W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pommeraie, à Saint-Laurent-de-Cognac (16100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 5 mars 2015, achèvement déclaré le 4 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01633014W0003, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Cognac.

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