Délivré le 19 mai 2020 à Saint-Fraigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01631720W0004 porte sur un projet situé La Couturette. SARL BETONS DE ST FRAIGNE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 290 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 262. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fraigne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 290 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/05/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fraigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couturette

Territoires administratifs

Commune: Saint-Fraigne Code postal 16140 Identifiant INSEE 16317
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 290 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 530 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	530 m²
Total	0 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	530 m²	530 m²	530 m²
dont Entrepôt	530 m²	530 m²	530 m²
Total locaux	530 m²	530 m²	530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL BETONS DE ST FRAIGNE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Fraigne.

Demandeur

SARL BETONS DE ST FRAIGNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494492333
SIRET: 49449233300021
Code APE (NAF): 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: SAINT-FRAIGNE (16140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01631720W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Villeret

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22 mars 2020 183 m² SDP SARL LM SOLEIL EXPLOITATION

PC n°01631720W0002 Logement Commencé

lotissement La Rente

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30 mars 2020 131 m² SDP

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Champ de l'Aume

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02 sept. 2020 165 m² SDP EARL ROBERT THIERRY

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