Permis de construire n° 01631721N0009 à Saint-Fraigne pour 84 m² de logement, lotissement 8 Rue du Couchant Lotissement Champ Gouguet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 7 janvier 2022
Dossier PC n° 01631721N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01631721N0009 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2022 à Saint-Fraigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé lotissement 8 Rue du Couchant Lotissement Champ Gouguet.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 845 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle YD 172. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Couchant, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fraigne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fraigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Champ Gouguet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraigne Code postal 16140 Identifiant INSEE 16317
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 845 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FRAIGNE (16140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01631721N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 21/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YD 172 à Saint-Fraigne (16140)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Couchant à Saint-Fraigne (16140)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Couchant depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.