Permis de construire n° 01631720W0003 à Saint-Fraigne pour 183 m² de locaux, Villeret
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2020
Dossier PC n° 01631720W0003
Demandeur
SARL LM SOLEIL EXPLOITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01631720W0003, délivré le 22 mars 2020 à Saint-Fraigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Villeret. SARL LM SOLEIL EXPLOITATION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 6 360 m², le programme représente 183 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Fraigne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Fraigne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fraigne Code postal 16140 Identifiant INSEE 16317
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 360 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 183 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 306 m² à 489 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 489 m² |
| Total | 306 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² |
| Autres activités | 125 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 308 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 308 m² |
| Total locaux | 306 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LM SOLEIL EXPLOITATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Fraigne. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SARL LM SOLEIL EXPLOITATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518301718
- SIRET
- 51830171800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-FRAIGNE (16140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01631720W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.