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Permis de construire Locaux N° 01631218W0006

Permis de construire n° 01631218W0006 à Saint-Cybardeaux pour 659 m² de locaux, La Ferme Des Bouchauds

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Ferme Des Bouchauds, à Saint-Cybardeaux (16170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS et accordé le 10 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01631218W0006, déposé en mairie de Saint-Cybardeaux.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 01631218W0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2018 à Saint-Cybardeaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01631218W0006 porte sur un projet situé La Ferme Des Bouchauds. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cybardeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 153 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/09/2018

Chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cybardeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Des Bouchauds

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cybardeaux Code postal 16170 Identifiant INSEE 16312
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	346 m²	0 m²	0 m²	164 m²	182 m²	-346 m²	0 m²
Locaux	277 m²	237 m²	422 m²	37 m²	240 m²	382 m²	659 m²
Total	623 m²	237 m²	422 m²	201 m²	422 m²	36 m²	659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	182 m²	0 m²	0 m²	182 m²	182 m²
Équipements publics	37 m²	237 m²	240 m²	37 m²	0 m²	440 m²	477 m²
Autres activités	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
dont Entrepôt	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	0 m²
Total locaux	277 m²	237 m²	422 m²	37 m²	240 m²	382 m²	659 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241600303
SIRET: 24160030300051
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: ROUILLAC (16170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01631218W0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Ferme Des Bouchauds, à Saint-Cybardeaux (16170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS et accordé le 10 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01631218W0006, déposé en mairie de Saint-Cybardeaux.

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