Permis de construire n° 0162862600007 à Rouillac pour 725 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier PC n° 0162862600007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2026 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0162862600007 porte sur un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI239, AI241. Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 973 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 698 m² |
| Total | 973 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 973 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 698 m² |
| Total locaux | 973 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 698 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241600303
- SIRET
- 24160030300051
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0162862600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |