Permis de construire n° 01631219W0001 à Saint-Cybardeaux pour 722 m² de locaux, L Ouche Du Puits
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 01631219W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Ouche Du Puits, le permis de construire n° 01631219W0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Saint-Cybardeaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A378, A379, A380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cybardeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Saint-Cybardeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ouche Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cybardeaux Code postal 16170 Identifiant INSEE 16312
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYBARDEAUX (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01631219W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |