Permis de construire n° 01631215W0002 à Saint-Cybardeaux pour 257 m² de locaux, Les Rentes
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PC n° 01631215W0002
Demandeur
GAEC FAUCONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rentes, le permis de construire n° 01631215W0002 a été délivré le 14 avril 2015 à Saint-Cybardeaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC FAUCONNET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC65, ZC64, ZC61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cybardeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Cybardeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rentes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cybardeaux Code postal 16170 Identifiant INSEE 16312
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 431 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 688 m² |
| Total | 1 431 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 431 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 688 m² |
| Total locaux | 1 431 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 1 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FAUCONNET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420534836
- SIRET
- 42053483600028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-CYBARDEAUX (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01631215W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |