Déclaration préalable n° 01631215W0008 à Saint-Cybardeaux pour 122 m² de logement, 20 Rte De Genac Les Bouchauds
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier DP n° 01631215W0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cybardeaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01631215W0008 a été accordée le 29 octobre 2015, pour un projet situé 20 Rte De Genac Les Bouchauds.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cybardeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Cybardeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bouchauds
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cybardeaux Code postal 16170 Identifiant INSEE 16312
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 201 m² |
| Total | 79 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYBARDEAUX (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01631215W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |