Permis de construire n° 01631214W0006 à Saint-Cybardeaux pour 810 m² de locaux, Les Perduits
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 01631214W0006
Demandeur
ROUFFIGNAC TRAVAUX AGRICOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Perduits, le permis de construire n° 01631214W0006 a été délivré le 3 octobre 2014 à Saint-Cybardeaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ROUFFIGNAC TRAVAUX AGRICOLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH61. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cybardeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cybardeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cybardeaux Code postal 16170 Identifiant INSEE 16312
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| Total | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
| Total locaux | 0 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUFFIGNAC TRAVAUX AGRICOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792211203
- SIRET
- 79221120300015
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- SAINT-CYBARDEAUX (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01631214W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |