Permis de construire Logement N° 01631013N0006

Permis de construire n° 01631013N0006 à Saint-Coutant pour 41 m² de logement, Ld Chez Chapelaud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 01631013N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Chez Chapelaud, le permis de construire n° 01631013N0006 a été délivré le 23 juillet 2013 à Saint-Coutant (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D852, D853. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coutant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 713 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
02/12/2016
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2016

Localisation du projet à Saint-Coutant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D852 D853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Coutant Code postal 16350 Identifiant INSEE 16310
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 41 m² 0 m² 48 m² 0 m² -7 m² 111 m²
Total 118 m² 41 m² 0 m² 48 m² 0 m² -7 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-COUTANT (16350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01631013N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Chez Chapelaud, à Saint-Coutant (16350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01631013N0006, déposé en mairie de Saint-Coutant.

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