Permis de construire Logement N° 01631013N0006

Permis de construire à Saint-Coutant pour 41 m² de logement - Ld Chez Chapelaud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 01631013N0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01631013N0006, délivré le 23 juillet 2013 à Saint-Coutant (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Chez Chapelaud, Saint-Coutant (16350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D852, D853.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 713 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2013

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
02/12/2016
Autorisation
23/07/2013
Chantier (DOC)
29/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2016

Localisation du projet à Saint-Coutant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D852 D853

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Coutant Code postal 16350 Identifiant INSEE 16310
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 41 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Total 118 m² 41 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-COUTANT (16350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01631013N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2013
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Chez Chapelaud, Saint-Coutant (16350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2013, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01631013N0006, instruit par la commune de Saint-Coutant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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