Permis de construire Logement N° 01631013N0001

Permis de construire à Saint-Coutant pour 261 m² de logement - Ld Chez Ganivet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 01631013N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01631013N0001, délivré le 20 mars 2013 à Saint-Coutant (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Chez Ganivet, Saint-Coutant (16350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A400, A998.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
06/05/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Coutant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A400 A998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Coutant Code postal 16350 Identifiant INSEE 16310
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 197 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 137 m² 197 m² 0 m² 0 m²
Total 334 m² 64 m² 197 m² 137 m² 197 m² 0 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01631013N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Chez Ganivet, Saint-Coutant (16350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 6 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01631013N0001, instruit par la commune de Saint-Coutant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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