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Permis de construire Locaux N° 01631013N0005

Permis de construire à Saint-Coutant pour 9 m² de locaux - Ld Chez Millet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 01631013N0005

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 16

Cette page présente le permis de construire n° 01631013N0005, délivré le 30 septembre 2013 à Saint-Coutant (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Chez Millet, Saint-Coutant (16350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 16. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D404, D1171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 573 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

5 ans 10 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
25/11/2013
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2019

Localisation du projet à Saint-Coutant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D404 D1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Coutant Code postal 16350 Identifiant INSEE 16310
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 16

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528597446
SIRET
52859744600012
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
MIGNE-AUXANCES (86440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01631013N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 25/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Chez Millet, Saint-Coutant (16350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 16 et accordé le 30 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01631013N0005, instruit par la commune de Saint-Coutant.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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