Permis de construire n° 01629316N0006 à Saint-Adjutory pour 147 m² de locaux, La Jugie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 01629316N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01629316N0006 a été délivré le 10 février 2017 à Saint-Adjutory (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Jugie.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 529 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 125, C 303, C 345. Le catalogue recense 30 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Adjutory, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Adjutory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jugie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Adjutory Code postal 16310 Identifiant INSEE 16293
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 529 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 581 m² à 3 720 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 3 401 m² | 147 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 139 m² | 3 540 m² |
| Total | 3 581 m² | 147 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 139 m² | 3 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 401 m² | 147 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 139 m² | 3 540 m² |
| Total locaux | 3 401 m² | 147 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 139 m² | 3 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629316N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |