Permis de construire n° 01629317C0002 à Saint-Adjutory pour 1 440 m² de locaux, La Jugie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PC n° 01629317C0002
Demandeur
GAEC DU LOGIS DU CHAMP FERRANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01629317C0002, délivré le 27 avril 2017 à Saint-Adjutory (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Jugie. Le dossier a été déposé par GAEC DU LOGIS DU CHAMP FERRANT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C69, 0C70. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Adjutory.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Adjutory
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Adjutory Code postal 16310 Identifiant INSEE 16293
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 810 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 7 250 m² |
| Total | 5 810 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 7 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 810 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 7 250 m² |
| Total locaux | 5 810 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 7 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LOGIS DU CHAMP FERRANT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379934490
- SIRET
- 37993449000010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VITRAC SAINT VINCENT (16310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629317C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |