Permis de construire n° 01629123C0004 à Ruelle-sur-Touvre pour 180 m² de locaux, Parc De La Rocade
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PC n° 01629123C0004
Demandeur
BETONS DE L'ANGOUMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01629123C0004, délivré le 25 août 2023 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Parc De La Rocade. La demande émane de BETONS DE L'ANGOUMOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC156. Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruelle-sur-Touvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
17/01/2024
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 823 m² |
| Total | 643 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 643 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 823 m² |
| Total locaux | 643 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BETONS DE L'ANGOUMOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 408523611
- SIRET
- 40852361100015
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Localisation
- RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629123C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 17/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |