Déclaration préalable Logement N° 01629123C0098

Déclaration préalable n° 01629123C0098 à Ruelle-sur-Touvre pour 225 m² de logement, 39 Chemin De Ronde Du Bourg

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier DP n° 01629123C0098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01629123C0098 a été accordée le 24 août 2023 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Chemin De Ronde Du Bourg.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC347, BC351, BC358. L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruelle-sur-Touvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/08/2023
2
Autorisation
24/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC347 BC351 BC358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-D'ESPAGNAC (16340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629123C0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 24/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Chemin De Ronde Du Bourg, à Ruelle-sur-Touvre (16600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629123C0098, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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