Permis de construire n° 01629115C0025 à Ruelle-sur-Touvre pour 97 m² de locaux, Parc De La Rocade
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 01629115C0025
Demandeur
S.B.E
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629115C0025 a été délivré le 11 janvier 2016, pour un projet situé Parc De La Rocade. S.B.E figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruelle-sur-Touvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
12/01/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 0 m² |
| Locaux | 498 m² | 0 m² | 97 m² | 88 m² | 0 m² | 9 m² | 507 m² |
| Total | 595 m² | 0 m² | 97 m² | 88 m² | 97 m² | -88 m² | 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 498 m² | 0 m² | 97 m² | 88 m² | 0 m² | 9 m² | 507 m² |
| Total locaux | 498 m² | 0 m² | 97 m² | 88 m² | 0 m² | 9 m² | 507 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.B.E
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810209379
- SIRET
- 81020937900017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RUELLE-SUR-TOUVRE (16600)
Autres dossiers de S.B.E
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629115C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |