Permis de construire Logement N° 01629121C0017

Permis de construire à Ruelle-sur-Touvre pour 2 767 m² de logement - Route Des Seguins

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 01629121C0017

Demandeur

AMETIS

Cette page présente le permis de construire n° 01629121C0017, délivré le 13 décembre 2021 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Seguins, Ruelle-sur-Touvre (16600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMETIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 10 T4, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL636, AL637, AL588.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 669 m²

Surface créée

2 767 m²

Variation nette

+2 767 m²

Surface totale après

2 767 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL636 AL637 AL588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 767 m² 2 767 m²
Total 0 m² 2 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 767 m² 2 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 20 10 - - 40
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200046
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629121C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Seguins, Ruelle-sur-Touvre (16600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 13 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 10 T4, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629121C0017, instruit par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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