Permis de construire Logement N° 01629117C0048

Permis de construire à Ruelle-sur-Touvre pour 3 447 m² de logement - Route Des Seguins Zac Des Seguins-Ribereaux

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 01629117C0048

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 01629117C0048, délivré le 19 avril 2018 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Seguins Zac Des Seguins-Ribereaux, Ruelle-sur-Touvre (16600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 22 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T3, 12 T4, 7 T5, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL469, AL470, AL492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 858 m²

Surface créée

3 447 m²

Variation nette

+3 447 m²

Surface totale après

3 447 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
05/07/2018
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL469 AL470 AL492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Seguins-Ribereaux

Territoire administratif

Commune
Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 447 m²
Total 0 m² 3 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 447 m² 3 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements individuels 22
Logements collectifs 16
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 19 12 7 - 38
- - 50,0 % 31,6 % 18,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY CENTRE SUD-OUEST

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
378117659
SIRET
37811765900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MERIGNAC (33708)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629117C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 05/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements (22 individuels, 16 collectifs), pour 3 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 858 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Seguins Zac Des Seguins-Ribereaux, Ruelle-sur-Touvre (16600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY CENTRE SUD-OUEST et accordé le 19 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T3, 12 T4, 7 T5, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629117C0048, instruit par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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