Permis de construire n° 01629019C0004 à Rouzède pour 3 m² de locaux, Le Maine Froid
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 01629019C0004
Demandeur
EARL DU MAINE FROID
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2020 à Rouzède (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01629019C0004 porte sur un projet situé Le Maine Froid. Le projet est porté par EARL DU MAINE FROID.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B253, B252, B250. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouzède est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouzède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maine Froid
Territoires administratifs
- Commune
- Rouzède Code postal 16220 Identifiant INSEE 16290
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 606 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 609 m² |
| Total | 2 606 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 606 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 609 m² |
| Total locaux | 2 606 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MAINE FROID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338997471
- SIRET
- 33899747100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ROUZEDE (16220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629019C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |