Permis de construire Logement N° 01629017C0003

Permis de construire n° 01629017C0003 à Rouzède pour 160 m² de logement, Chem Rural 7 Planchas

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 01629017C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01629017C0003, délivré le 12 juin 2017 à Rouzède (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chem Rural 7 Planchas.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C385. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouzède.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 430 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouzède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Planchas

Territoires administratifs

Commune
Rouzède Code postal 16220 Identifiant INSEE 16290
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 41 m² 119 m² 0 m² 0 m² 160 m² 299 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 40 m²
Total 298 m² 41 m² 119 m² 0 m² 119 m² 41 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUZEDE (16220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01629017C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 430 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Rural 7 Planchas, à Rouzède (16220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629017C0003, déposé en mairie de Rouzède.

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