Déclaration préalable n° 01629020C0007 à Rouzède pour 108 m² de logement, 1 Les Hauts De Planchas Planchas
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2020
Dossier DP n° 01629020C0007
Demandeur
MILLE MATINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01629020C0007, accordée le 20 décembre 2020 à Rouzède (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Les Hauts De Planchas Planchas. Le projet est porté par MILLE MATINS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C370. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouzède est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouzède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Planchas
Territoires administratifs
- Commune
- Rouzède Code postal 16220 Identifiant INSEE 16290
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 328 m² |
| Total | 220 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 328 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLE MATINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853656015
- SIRET
- 85365601500023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUZEDE (16220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01629020C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |