Permis de construire Locaux N° 01628723C0037

Permis de construire n° 01628723C0037 à Roullet-Saint-Estèphe pour 45 994 m² de locaux, Rue Du Patis

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 décembre 2023

Dossier PC n° 01628723C0037

Demandeur

ETCHE STOCK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01628723C0037, ayant fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2023 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Patis. ETCHE STOCK figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 994 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H32, H36, H37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roullet-Saint-Estèphe.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 562 m²

Surface existante avant

21 693 m²

Surface créée

45 994 m²

Variation nette

+24 301 m²

Surface totale après

45 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H32 H36 H37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 693 m² 45 994 m² 0 m² 21 693 m² 0 m² 24 301 m² 45 994 m²
Total 21 693 m² 45 994 m² 0 m² 21 693 m² 0 m² 24 301 m² 45 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 693 m² 45 994 m² 0 m² 21 693 m² 0 m² 24 301 m² 45 994 m²
dont Bureaux 2 568 m² 1 342 m² 0 m² 2 568 m² 0 m² -1 226 m² 1 342 m²
dont Entrepôt 19 125 m² 44 652 m² 0 m² 19 125 m² 0 m² 25 527 m² 44 652 m²
Total locaux 21 693 m² 45 994 m² 0 m² 21 693 m² 0 m² 24 301 m² 45 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETCHE STOCK

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888875176
SIRET
88887517600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628723C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 8 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 562 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Patis, à Roullet-Saint-Estèphe (16440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ETCHE STOCK ; la décision est intervenue le 8 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628723C0037, déposé en mairie de Roullet-Saint-Estèphe.

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