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Permis de construire Locaux N° 01628723C0037

Permis de construire à Roullet-Saint-Estèphe pour 45 994 m² de locaux - Rue Du Patis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 562 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Patis, Roullet-Saint-Estèphe (16440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETCHE STOCK et accordé le 8 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628723C0037, instruit par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 01628723C0037

Demandeur

ETCHE STOCK

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01628723C0037, délivré le 8 décembre 2023 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Patis, Roullet-Saint-Estèphe (16440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETCHE STOCK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 562 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 342 m² en bureaux, 44 652 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont H32, H36, H37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 562 m²

Surface existante avant

21 693 m²

Surface créée

45 994 m²

Variation nette

+24 301 m²

Surface totale après

45 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H32 H36 H37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 693 m²	45 994 m²	0 m²	21 693 m²	0 m²	24 301 m²	45 994 m²
Total	21 693 m²	45 994 m²	0 m²	21 693 m²	0 m²	24 301 m²	45 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	2 568 m²	1 342 m²	2 568 m²	0 m²	1 342 m²
Entrepôt	19 125 m²	44 652 m²	19 125 m²	25 527 m²	44 652 m²
Total locaux	21 693 m²	45 994 m²	21 693 m²	24 301 m²	45 994 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETCHE STOCK

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 888875176
SIRET: 88887517600016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01628723C0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 562 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Patis, Roullet-Saint-Estèphe (16440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETCHE STOCK et accordé le 8 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628723C0037, instruit par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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