Permis de construire à Grand-Fougeray pour 40 950 m² de locaux - 1 Espace Intermarche - D 57
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 24 octobre 2024 · Dossier PC n° 03512424W0012 · Demandeur : ETCHE STOCK
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03512424W0012, délivré le 24 octobre 2024 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Espace Intermarche - D 57, Grand-Fougeray (35390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETCHE STOCK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 452 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 187 m² de bureaux, 39 763 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YK158, YK296.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grand-Fougeray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 773 m² | 40 950 m² | 0 m² | 21 773 m² | 0 m² | 19 177 m² | 40 950 m² |
| Total | 21 773 m² | 40 950 m² | 0 m² | 21 773 m² | 0 m² | 19 177 m² | 40 950 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 592 m² | 1 187 m² | 0 m² | 1 592 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² |
| Entrepôts | 20 181 m² | 39 763 m² | 0 m² | 20 181 m² | 0 m² | 19 582 m² | 39 763 m² |
| Total locaux | 21 773 m² | 40 950 m² | 0 m² | 21 773 m² | 0 m² | 19 177 m² | 40 950 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512424W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35124 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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