Permis de construire Locaux N° 01628723C0012

Permis de construire n° 01628723C0012 à Roullet-Saint-Estèphe pour 1 192 m² de locaux, Bois De Paradis

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2023

Dossier PC n° 01628723C0012

Demandeur

SCI LES CHAIS DU PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois De Paradis, le permis de construire n° 01628723C0012 a été délivré le 15 octobre 2023 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI LES CHAIS DU PARADIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B331. Ce dossier est l'un des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roullet-Saint-Estèphe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 705 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

1 192 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
03/04/2024
Autorisation
15/10/2023
3
Chantier (DOC)
03/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 490 m²
Total 298 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 298 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 490 m²
Total locaux 298 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHAIS DU PARADIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894805472
SIRET
89480547200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROULLET-SAINT-ESTEPHE (16440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628723C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 octobre 2023
Date de dépôt 03/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bois De Paradis, à Roullet-Saint-Estèphe (16440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CHAIS DU PARADIS et accordé le 15 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628723C0012, déposé en mairie de Roullet-Saint-Estèphe.

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