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Permis de construire Locaux N° 01628718C0042

Permis de construire à Roullet-Saint-Estèphe pour 69 499 m² de locaux - Le Plessis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plessis, Roullet-Saint-Estèphe (16440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITM IMMO LOG et accordé le 27 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628718C0042, instruit par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 01628718C0042

Demandeur

ITM IMMO LOG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01628718C0042, délivré le 27 août 2019 à Roullet-Saint-Estèphe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Plessis, Roullet-Saint-Estèphe (16440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITM IMMO LOG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 030 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 984 m² en bureaux, 66 515 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH13, H251, H282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 030 m²

Surface créée

69 499 m²

Variation nette

+69 499 m²

Surface totale après

69 499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/08/2019

Chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

06/04/2022

Localisation du projet à Roullet-Saint-Estèphe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH13 H251 H282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roullet-Saint-Estèphe Code postal 16440 Identifiant INSEE 16287
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	69 499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 499 m²	69 499 m²
Total	0 m²	69 499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 499 m²	69 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 984 m²	2 984 m²	2 984 m²
Entrepôt	66 515 m²	66 515 m²	66 515 m²
Total locaux	69 499 m²	69 499 m²	69 499 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM IMMO LOG

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 529220857
SIRET: 52922085700021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONDOUFLE (91070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01628718C0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Plessis, Roullet-Saint-Estèphe (16440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ITM IMMO LOG et accordé le 27 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019, achèvement déclaré le 6 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628718C0042, instruit par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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