Permis d'aménager n° 0162862600002 à Rouillac pour un terrain de 16 057 m², Avenue Jean Monnet Les Seguins
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier PA n° 0162862600002
Demandeur
CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0162862600002 a été délivré le 28 août 2026, pour un projet situé Avenue Jean Monnet Les Seguins. CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 057 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Rouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouillac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Seguins
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX ROUGE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 552094476
- SIRET
- 55209447600033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0162862600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |