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Permis de construire Locaux N° 01628624R0004

Permis de construire à Rouillac pour 378 m² de locaux - Les Brandes Ligneres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 641 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Brandes Ligneres, Rouillac (16170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARTELL & CO et accordé le 22 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2024, ouverture de chantier le 22 septembre 2024, achèvement déclaré le 3 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628624R0004, instruit par la commune de Rouillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 01628624R0004

Demandeur

MARTELL & CO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01628624R0004, délivré le 22 août 2024 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Brandes Ligneres, Rouillac (16170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARTELL & CO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW3, ZW4, B471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 641 m²

Surface existante avant

14 635 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

15 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Chantier (DOC)

22/09/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Localisation du projet à Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW3 ZW4 B471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ligneres

Territoire administratif

Commune: Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 635 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	15 013 m²
Total	14 635 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	15 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	14 635 m²	378 m²	0 m²	0 m²	0 m²	378 m²	15 013 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTELL & CO

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 342438892
SIRET: 34243889200032
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: COGNAC (16101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01628624R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 641 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Brandes Ligneres, Rouillac (16170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARTELL & CO et accordé le 22 août 2024.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628624R0004, instruit par la commune de Rouillac.

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