Permis de construire n° 01628623R0018 à Rouillac pour 211 m² de locaux, 87 Impasse De L'ouest
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 01628623R0018
Demandeur
LA MENUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 87 Impasse De L'ouest, le permis de construire n° 01628623R0018 a été délivré le 14 mars 2024 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LA MENUISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK400. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 503 m² |
| Total | 292 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 292 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 503 m² |
| Total locaux | 292 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MENUISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840656185
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUILLAC (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628623R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |