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Permis de construire Locaux N° 01628620R0001

Permis de construire à Rouillac pour 93 m² de locaux - 525 Rue De La Pierre Qui Danse Loret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 741 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 525 Rue De La Pierre Qui Danse Loret, Rouillac (16170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA RENARDIERE et accordé le 22 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628620R0001, instruit par la commune de Rouillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PC n° 01628620R0001

Demandeur

SCEA DE LA RENARDIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01628620R0001, délivré le 22 avril 2020 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 525 Rue De La Pierre Qui Danse Loret, Rouillac (16170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA RENARDIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H1093, H1095.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 741 m²

Surface existante avant

1 879 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 909 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/04/2020

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1093 H1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loret

Territoire administratif

Commune: Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 879 m²	30 m²	63 m²	0 m²	63 m²	30 m²	1 909 m²
Total	1 879 m²	30 m²	63 m²	0 m²	63 m²	30 m²	1 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Agricole et forestier	1 879 m²	30 m²	0 m²	63 m²	0 m²	1 846 m²
Total locaux	1 879 m²	30 m²	63 m²	63 m²	30 m²	1 909 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA RENARDIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 324969914
SIRET: 32496991400013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ROUILLAC (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01628620R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 741 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 525 Rue De La Pierre Qui Danse Loret, Rouillac (16170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA RENARDIERE et accordé le 22 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628620R0001, instruit par la commune de Rouillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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