Permis de construire Locaux N° 01628618R0011

Permis de construire n° 01628618R0011 à Rouillac pour 264 m² de locaux, 53 Rue Boisbreteau Ze Du Lantillon

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 01628618R0011

Demandeur

JUMPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2018 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01628618R0011 porte sur un projet situé 53 Rue Boisbreteau Ze Du Lantillon. JUMPER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK461. Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
26/02/2019
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ze Du Lantillon

Territoires administratifs

Commune
Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 537 m²
Total 273 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 273 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 537 m²
Total locaux 273 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUMPER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823768841
SIRET
82376884100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUILLAC (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628618R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 26/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Boisbreteau Ze Du Lantillon, à Rouillac (16170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JUMPER et accordé le 17 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01628618R0011, déposé en mairie de Rouillac.

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