Permis de construire Locaux N° 01628618R0009

Permis de construire n° 01628618R0009 à Rouillac pour 240 m² de locaux, 114 Impasse De L'est Zone D'emploi ""Le Lantillon""

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 01628618R0009

Demandeur

SCI TEMPERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01628618R0009 a été délivré le 28 juin 2018 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 114 Impasse De L'est Zone D'emploi ""Le Lantillon"". Le demandeur déclaré est SCI TEMPERAULT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK491. Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 295 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'emploi ""Le Lantillon""

Territoires administratifs

Commune
Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Entrepôt 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TEMPERAULT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837698752
SIRET
83769875200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
ROUILLAC (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628618R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 114 Impasse De L'est Zone D'emploi ""Le Lantillon"", à Rouillac (16170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TEMPERAULT et accordé le 28 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628618R0009, déposé en mairie de Rouillac.

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