basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Rouillac
Déclaration préalable Locaux N° 01628618R0024

Déclaration préalable à Rouillac pour 15 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier DP n° 01628618R0024

Demandeur

CHARENTE NUMERIQUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01628618R0024, accordée le 2 août 2018 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rouillac (16170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHARENTE NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2018.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
02/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2018

Localisation du projet à Rouillac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
Département
Charente (16)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARENTE NUMERIQUE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200070639
SIRET
20007063900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628618R0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rouillac (16170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHARENTE NUMERIQUE et accordée le 2 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628618R0024, instruit par la commune de Rouillac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouillac

DP n°0162862600027 Logement Autorisé
1522 Av Du Petit Mairat
Rouillac (16170)
Transformation avec extension
29 mai 2026 90 m² SDP
PC n°0162862500018 Locaux Autorisé
139 Boulevard D'encamp
Rouillac (16170)
Nouvelle construction
01 avr. 2026 295 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS
PC n°0162862500007 Logement Autorisé
53 Rue Du Terminus Gourville
Rouillac (16170)
Transformation sans extension
11 oct. 2025 50 m² SDP
DP n°0162862500015 Logement Autorisé
91 Avenue Jean Monnet
Rouillac (16170)
Transformation sans extension
10 juil. 2025 125 m² SDP
PC n°0162862500010 Logement Autorisé
Rue De La Pierre Qui Danse Loret
Rouillac (16170)
Nouvelle construction
02 juil. 2025 130 m² SDP
PC n°0162862500004 Logement Commencé
Avenue De La Republique
Rouillac (16170)
Transformation avec extension
25 juin 2025 205 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

Autres types d'autorisations à Rouillac

Permis d'aménager à Rouillac

4 autorisations

Permis de démolir à Rouillac

12 autorisations