Permis de construire Locaux N° 01628614W0016

Permis de construire n° 01628614W0016 à Rouillac pour 8 220 m² de locaux, Domaine De Ligneres

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 01628614W0016

Demandeur

MARTELL & CO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01628614W0016 a été délivré le 28 avril 2015 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De Ligneres. Le projet est porté par MARTELL & CO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 220 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B490, B241, B242. Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

808 302 m²

Surface créée

8 220 m²

Variation nette

+8 220 m²

Surface totale après

8 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B490 B241 B242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Ligneres

Territoires administratifs

Commune
Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 220 m² 8 220 m²
Total 0 m² 8 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 220 m² 8 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 220 m² 8 220 m²
dont Industrie 0 m² 8 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 220 m² 8 220 m²
Total locaux 0 m² 8 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 220 m² 8 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTELL & CO

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
342438892
SIRET
34243889200032
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
COGNAC (16100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01628614W0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 302 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De Ligneres, à Rouillac (16170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARTELL & CO et accordée le 28 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628614W0016, déposé en mairie de Rouillac.

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