Retour aux permis de construire de Rouillac

Permis de construire Locaux N° 01628613W0016

Permis de construire à Rouillac pour 1 759 m² de locaux - Domaine De Lignieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Lignieres, Rouillac (16170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARTELL & CO et accordé le 23 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 février 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628613W0016, instruit par la commune de Rouillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 01628613W0016

Demandeur

MARTELL & CO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01628613W0016, délivré le 23 décembre 2013 à Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De Lignieres, Rouillac (16170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARTELL & CO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 759 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW2, B136, B116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

808 302 m²

Surface existante avant

53 267 m²

Surface créée

1 759 m²

Variation nette

+1 759 m²

Surface totale après

55 026 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

15/01/2016

Autorisation

23/12/2013

Chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Localisation du projet à Rouillac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZW2 B136 B116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Lignieres

Territoire administratif

Commune: Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16286
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 267 m²	1 759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 759 m²	55 026 m²
Total	53 267 m²	1 759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 759 m²	55 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	53 267 m²	1 759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 759 m²	55 026 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTELL & CO

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 342438892
SIRET: 34243889200032
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Localisation: COGNAC (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01628613W0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	15/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Lignieres, Rouillac (16170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARTELL & CO et accordé le 23 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 février 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01628613W0016, instruit par la commune de Rouillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouillac

DP n°0162862600027 Logement Autorisé

1522 Av Du Petit Mairat

Rouillac (16170)

Transformation avec extension

29 mai 2026 90 m² SDP

PC n°0162862500018 Locaux Autorisé

139 Boulevard D'encamp

Rouillac (16170)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 295 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

PC n°0162862500007 Logement Autorisé

53 Rue Du Terminus Gourville

Rouillac (16170)

Transformation sans extension

11 oct. 2025 50 m² SDP

DP n°0162862500015 Logement Autorisé

91 Avenue Jean Monnet

Rouillac (16170)

Transformation sans extension

10 juil. 2025 125 m² SDP

PC n°0162862500010 Logement Autorisé

Rue De La Pierre Qui Danse Loret

Rouillac (16170)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 130 m² SDP

PC n°0162862500004 Logement Commencé

Avenue De La Republique

Rouillac (16170)

Transformation avec extension

25 juin 2025 205 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

Autres types d'autorisations à Rouillac

Permis d'aménager à Rouillac

4 autorisations

Permis de démolir à Rouillac

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rouillac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouillac

Autres types d'autorisations à Rouillac

Caractéristiques du projet