Permis de construire Mixte N° 0162812500008

Permis de construire n° 0162812500008 à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 287 m² de logement et locaux, 0014 Rue Des Tanneurs

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 0162812500008

Demandeur

SCI DES SABLES ET GALETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0162812500008 a été délivré le 12 janvier 2026, pour un projet situé 0014 Rue Des Tanneurs. Le demandeur déclaré est SCI DES SABLES ET GALETS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

555 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 198 m² 70 m² 13 m² 19 m² 236 m² 425 m²
Locaux 159 m² 0 m² 19 m² 69 m² 70 m² -120 m² 39 m²
Total 348 m² 198 m² 89 m² 82 m² 89 m² 116 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 0 m² 19 m² 69 m² 70 m² -120 m² 39 m²
Total locaux 159 m² 0 m² 19 m² 69 m² 70 m² -120 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 4 - - - 6
16,7 % 16,7 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES SABLES ET GALETS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411252778
SIRET
41125277800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
CHASSENEUIL SUR BONNIEURE (16260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0162812500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0014 Rue Des Tanneurs, à La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES SABLES ET GALETS et accordé le 12 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0162812500008, déposé en mairie de La Rochefoucauld-en-Angoumois.

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