Déclaration préalable Locaux N° 0162812600039

Déclaration préalable n° 0162812600039 à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 14,8 m² de locaux, Les Jarriges

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier DP n° 0162812600039

Demandeur

T D F

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0162812600039 a été accordée le 7 avril 2026 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Jarriges. La demande émane de T D F.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD49. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

363 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jarriges

Territoires administratifs

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
LES LILAS (93260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0162812600039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Jarriges, à La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par T D F et accordé le 7 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162812600039, déposé en mairie de La Rochefoucauld-en-Angoumois.

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