Permis de construire n° 01608516N0022 à Chasseneuil-sur-Bonnieure pour 792 m² de locaux, Les Pieces De Lage
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PC n° 01608516N0022
Demandeur
SCI DES SABLES ET GALETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2017 à Chasseneuil-sur-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01608516N0022 porte sur un projet situé Les Pieces De Lage. Le projet est porté par SCI DES SABLES ET GALETS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD87. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasseneuil-sur-Bonnieure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chasseneuil-sur-Bonnieure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chasseneuil-sur-Bonnieure Code postal 16260 Identifiant INSEE 16085
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Total locaux | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES SABLES ET GALETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 411252778
- SIRET
- 41125277800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHASSENEUIL SUR BONNIEUR (16260)
Autres dossiers de SCI DES SABLES ET GALETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01608516N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |