Permis de construire Locaux N° 0162812500001

Permis de construire à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 302 m² de locaux - La Brousse Au Rat

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 0162812500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0162812500001, délivré le 26 février 2025 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Brousse Au Rat, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 957 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brousse Au Rat

Territoire administratif

Commune
La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²
Total 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHEFOUCAULD EN ANGOUMOIS (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0162812500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brousse Au Rat, La Rochefoucauld-en-Angoumois (16110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0162812500001, instruit par la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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