Permis de construire n° 01628124C0011 à La Rochefoucauld-en-Angoumois pour 1 996 m² de locaux, Chemin Des Gazillauds L Assesseur
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2024
Dossier PC n° 01628124C0011
Demandeur
CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01628124C0011, délivré le 3 décembre 2024 à La Rochefoucauld-en-Angoumois (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin Des Gazillauds L Assesseur. Le projet est porté par CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK21, AK18, AK17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rochefoucauld-en-Angoumois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rochefoucauld-en-Angoumois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Assesseur
Territoires administratifs
- Commune
- La Rochefoucauld-en-Angoumois Code postal 16110 Identifiant INSEE 16281
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 024 m² | 972 m² | 1 024 m² | 0 m² | 1 024 m² | 972 m² | 1 996 m² |
| Total | 1 024 m² | 972 m² | 1 024 m² | 0 m² | 1 024 m² | 972 m² | 1 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² | -1 024 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 972 m² | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 1 996 m² | 1 996 m² |
| Total locaux | 1 024 m² | 972 m² | 1 024 m² | 0 m² | 1 024 m² | 972 m² | 1 996 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068914
- SIRET
- 20006891400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA ROCHEFOUCAULD (16110)
Autres dossiers de CC LA ROCHEFOUCAULD PORTE DU PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01628124C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |